Le suivi numérique des BSDD

Le suivi et l'archivage papier des bordereaux de suivi des déchets dangereux enfin terminé !

A compter du 1er janvier 2022, c’est la plateforme Trackdéchets, existante depuis 2019, qui sera utilisée par tous les acteurs du déchet dangereux pour la gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets. Ce nouvel outil assurera une traçabilité en temps réel et permettra aux producteurs d’être directement informés de la fin du processus d’élimination de leurs déchets et de répondre aux problèmes de non‐retours de BSDD. Tout intervenant (producteur, collecteur, transporteur ...) pourra créer un BSDD brouillon sur Trackdéchet et préremplir certaines informations : n'hésitez pas à vous rapprocher de vos prestataires ou clients pour en discuter !

La base de donnée nationale / Registre de suivi des déchets dangereux

Le registre papier de suivi des déchets : bientôt de l'histoire ancienne.

Le suivi des données relatives aux déchets non dangereux ne sera plus obligatoire !

Le registre de suivi des déchets tel qu'on le connaissait jusqu'à aujourd'hui n'existera plus à compter du 01 janvier 2022. A cette date, la transmission des données de suivi des déchets dangereux uniquement se fera au moyen d’une base de données électronique centralisée, qui sera automatiquement complétée à partir des informations contenues dans les BSDD numériques.

Certaines précisions sont encore attendues pour détailler ces nouveaux dispositifs.

Nous vous recommandons néanmoins de vous inscrire dès aujourd'hui sur le site https://trackdechets.beta.gouv.fr afin de créer votre compte, obligatoire dans le cadre de ce nouveau process !