Ce nouveau règlement encadre l'ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur production jusqu'à la gestion des déchets qui en résultent, afin de rendre chaque étape plus vertueuse, tout en répondant à la demande croissante des consommateurs et utilisateurs. Il concerne toutes les batteries mises sur le marché, qu’elles soient incorporées ou non dans un ensemble (appareils, moyens de transport légers, véhicules).

A compter du 1er janvier 2027, tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments tertiaires, existants et neufs, devront être équipés de systèmes de régulation de la température et les réseaux de distribution de chaleur ou de froid devront être calorifugés dès lors qu'ils traversent des locaux non chauffés ou non refroidis.

Depuis une quinzaine d’années, la CPME est convaincue que la RSE doit être promue dans les TPE-PME. Confédération nationale, elle agit sur ce sujet pour soutenir les TPE-PME en lien étroit avec ses réseaux de fédérations professionnelles et d’unions territoriales. Organisation patronale elle dialogue avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pour faire entendre le point de vue des TPE-PME qui, de plus en plus nombreuses, prennent des initiatives en matière de RSE. Pour en témoigner, Guillaume de Bodard, Président de la commission Environnement et Développement durable CPME, a accepté de répondre à nos questions.

Sont désormais concernés par ces obligations (selon des conditions bien précises), les produits suivants : les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisé. Notre article fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Le décret et l'arrêté parus le 7 avril dernier viennent apporter des modifications et des complément au décret BACS de juillet 2020. L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle concerne désormais tous les bâtiments tertiaires, neufs ET existants, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale > 70Kw.

Bien menée, la démarche RSE doit être considérée comme un outil de management au service d’une meilleure gestion des ressources humaines.

La parole à Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement Durable de la CPME

A compter du 01 avril 2023, les tickets de caisse, tickets de cartes bancaires, bons d'achat, de réduction ou promotionnels ne seront imprimés et donnés aux clients que sur demande de ces derniers (cela concerne les surfaces de vente et les établissements recevant du public).

La loi AGEC du 10 février 2020 prévoyait la mise en place d’une filière de Responsabilité Élargie pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteurs, cela afin de lutter contre les traitements illégaux de VHU et d’améliorer la qualité et les performances de la filière. Le dispositif est désormais opérationnel suite à la publication du décret du 24 novembre 2022 qui vient définir les règles de gestion des VHU et préciser les conditions et modalités de mise en œuvre de cette REP. Des arrêtés sont encore attendus pour préciser certaines dispositions.

Dans un contexte de crise énergétique majeure, deux décrets renforcent la réglementation relative à la réduction des consommations d’énergie dans les entreprises : le premier modifie les modalités d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses ; le second interdit l'ouverture des portes et des fenêtres dans les bâtiments tertiaires chauffés ou refroidis.