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Vers la fin des plastiques à usage unique

Date :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue en 2020 vise notamment à interdire l’utilisation de plastiques à usage unique : point sur les mesures applicables et à venir !

COVID19 – Il est urgent de mettre à jour son document unique !

Date :
La règlementation impose à l'employeur de mettre à jour son document unique tous les ans ou à chaque fois qu'un changement important impacte une ou plusieurs de ses unités de travail. C'est le cas de la pandémie liée au covid-19, qui doit maintenant être prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels

Véhicules hors d’usage – les modalités de l’agrément sont simplifiées !

Date :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire renforce la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les véhicules hors d’usage (VHU) à compter de 2024. Actuellement, la filière est gérée et financée de manière autonome, sans recours à un éco-organisme agréé. Dans l’attente de l'obligation pour les exploitants des installations de traitement d'être en contrat avec un éco-organisme agréé, un arrêté du 14 avril 2020 (publié au JORF le 25 avril 2020) vient modifier l’arrêté du 2 mai 2012 afin de simplifier la procédure d'agrément préfectoral des centres VHU et des broyeurs. On vous explique !

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