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TRACK DECHETS : La traçabilité des déchets se modernise !

Date :
Dans le but de sécuriser et moderniser la traçabilité des déchets, de nouveaux outils numériques ont été mis en place. Ainsi,à compter du 01 janvier 2022, les données relatives aux déchets seront transmises à un registre électronique national et les bordereaux de suivi de déchets seront dématérialisés.

Vers la fin des plastiques à usage unique

Date :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue en 2020 vise notamment à interdire l’utilisation de plastiques à usage unique : point sur les mesures applicables et à venir !

COVID19 – Il est urgent de mettre à jour son document unique !

Date :
La règlementation impose à l'employeur de mettre à jour son document unique tous les ans ou à chaque fois qu'un changement important impacte une ou plusieurs de ses unités de travail. C'est le cas de la pandémie liée au covid-19, qui doit maintenant être prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels

Véhicules hors d’usage – les modalités de l’agrément sont simplifiées !

Date :
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire renforce la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les véhicules hors d’usage (VHU) à compter de 2024. Actuellement, la filière est gérée et financée de manière autonome, sans recours à un éco-organisme agréé. Dans l’attente de l'obligation pour les exploitants des installations de traitement d'être en contrat avec un éco-organisme agréé, un arrêté du 14 avril 2020 (publié au JORF le 25 avril 2020) vient modifier l’arrêté du 2 mai 2012 afin de simplifier la procédure d'agrément préfectoral des centres VHU et des broyeurs. On vous explique !

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