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La future ISO 9001:2026 marque une évolution majeure des exigences en matière de management de la qualité. Anticiper dès aujourd’hui ces changements permet de sécuriser sa conformité, de limiter les ruptures et d’engager une transition progressive et maîtrisée. Un levier clé pour rester performant et aligné avec les attentes à venir.

L'ISO 14001:2026 marque une évolution majeure du management environnemental.
Sans bouleverser les fondamentaux de la norme, cette version renforce l'intégration du changement climatique, de la biodiversité et de la résilience des organisations. Elle place la direction au cœur de la gouvernance environnementale, améliore la lisibilité du système et renforce la mesure de la performance.
Pour les entreprises, l'enjeu est désormais d'anticiper ces évolutions afin de transformer la conformité réglementaire en un véritable levier stratégique, au service de la durabilité, de la performance et de la crédibilité auprès des parties prenantes.

Le règlement PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation) du 19 décembre 2024 établit des exigences en matière de durabilité environnementale et d’étiquetage relatives à l’ensemble du cycle de vie des emballages en vue de permettre leur mise sur le marché. Il fixe également des exigences relatives à la responsabilité élargie des producteurs, à la prévention des déchets d’emballages, telle que la réduction des emballages inutiles et le réemploi ou la recharge des emballages, ainsi qu’à la collecte et au traitement, y compris le recyclage, des déchets d’emballages.

Entré en vigueur le 11 mars 2024, le nouveau règlement F-Gaz vise à réduire toujours plus les émissions de gaz à effet de serre (GES) fluorés en fixant des dispositions relatives à leur mise sur le marché, leur utilisation, leur réduction et le contrôle des installations qui en contiennent. Il étend notamment son champ d’application aux HFO (dont le 1234yf) afin d’encadrer leur utilisation, et accélère la réduction de l’utilisation des HFC en fixant de nouvelles interdictions de mise sur le marché.

L’ISO a édité en février dernier un premier amendement à 31 normes de système de management QSE, introduisant le changement climatique comme un enjeu-clé.

Suite à la publication de la loi Énergies renouvelables le 10 mars 2023, les articles L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et L.111-19-1 du code de l’urbanisme relatifs à la mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels neufs ou faisant l’objet d’une rénovation lourde, ont été renforcés. De plus, la loi étend élargi le champ d’application de certaines obligations, notamment pour les parcs de stationnement. Un décret et deux arrêtés d’application sont venus préciser, fin décembre, les dispositions prises par cette loi.

Suite à la parution de l’arrêté du 20/11/2023 qui détaille le contenu des cahiers des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs, la filière REP des véhicules hors d'usage est désormais opérationnelle. Les producteurs de véhicules neufs doivent assurer leur obligation de responsabilité élargie en la transférant à un éco-organisme ou en mettant en place un système individuel, avant le 26 février 2024.

Pour réussir la transition écologique des PME, il faut alléger le fardeau administratif !

Ce nouveau règlement encadre l'ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur production jusqu'à la gestion des déchets qui en résultent, afin de rendre chaque étape plus vertueuse, tout en répondant à la demande croissante des consommateurs et utilisateurs. Il concerne toutes les batteries mises sur le marché, qu’elles soient incorporées ou non dans un ensemble (appareils, moyens de transport légers, véhicules).

A compter du 1er janvier 2027, tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments tertiaires, existants et neufs, devront être équipés de systèmes de régulation de la température et les réseaux de distribution de chaleur ou de froid devront être calorifugés dès lors qu'ils traversent des locaux non chauffés ou non refroidis.