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Les seuils ICPE des rubriques 2930 et 1978 : êtes-vous concernés?
Dernièrement, la nomenclature des ICPE a connu des changements importants. La rubrique 2930, qui concerne les ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie, a été particulièrement impactée. Dans cette rubrique, le régime de l’enregistrement se substitue au régime de l’autorisation pour les deux sous-rubriques concernées. La 2930 perd également une partie de sa sous-rubrique 2930-2b qui se retrouve gérée maintenant par la rubrique 1978. Mais comment savoir si mon atelier est concerné ?
Les surfaces d’atelier - rubrique 2930
La sous-rubrique 2930-1 concerne les surfaces des ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur. L’atelier est concerné dès lors qu’il est d’une surface de plus de 2000m². Mais quelles surfaces prendre en compte pour assurer un calcul exact ?
Calcul
A prendre en compte
- L’atelier d’entretien de véhicules ;
- L’atelier carrosserie : la partie ponçage ainsi que la partie tôlerie ;
- Les aires de lavage (rouleau ou lance à haute pression) ;
- Les zones de préparation des véhicules (dépoussiérage et nettoyage) ;
- Les zones d'expertise qui consiste à évaluer et définir les opérations d’entretien ou de réparation à effectuer ;
- Les zones de stockage des déchets générés par l'installation.
A exclure
- L’accueil ;
- Le hall d’exposition ;
- Les bureaux ;
- Les vestiaires ;
- Le magasin de stockage de pièces ;
- Les voies d’accès et de circulation ;
- Les parkings ;
- Les surfaces liées à l’activité de peinture (cabines de peinture et laboratoire de peinture) déjà concernées par la rubrique ICPE 2930-2.
Et en cas de plusieurs niveaux ou de bâtiments distincts ?
1/ Sommer les différentes surfaces des différents niveaux ET/OU
2/ Sommer les différentes surfaces des bâtiments distincts
Pour rappel :
- Pour une surface comprise entre 2000m² et 5000m², votre installation est à déclaration.
- Pour une surface supérieure à 5000m², votre installation est à enregistrement.
Dans ces deux cas, il est impératif d’en faire part à votre préfecture.
Les quantités de solvants - rubrique 1978
La sous-rubrique 2930-2b a perdu une partie de ses exigences au 1er janvier 2020, à savoir (partie marron) :
2930 - Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie
Numéro de rubrique | Désignation de l'activité | Régime de classement |
2. Vernis, peinture, apprêt, (application, cuisson, séchage de) sur véhicules et engins à moteur : | ||
2930 | a) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 100 kg/j | E |
2930 |
b) Si la quantité maximale de produits susceptible d’être utilisée est supérieure à 10 kg/j ou |
DC |
Cette notion est reprise dans la sous-rubrique 1978-6 à savoir :
1978 - Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l'annexe VII de la directive 2010/75/ UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :
Numéro de rubrique | Désignation de l'activité | Régime de classement |
1978 |
6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an |
D |
(1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation. |
La notion relative à 0,5 tonnes est bien reprise et il s’agit également d’un seuil classé sous le régime de la déclaration.
CALIX est à votre disposition pour vous aider à calculer vos consommations de solvants de l’année. N’hésitez pas à nous en faire la demande !