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La gestion des huiles usagées soumise à la responsabilité des producteurs à compter de janvier 2022

Date :
Un décret paru le 27 octobre 2021 vient concrétiser la mise en place d'une filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour certaines huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
 
En quelques mots, cela signifie que la mise en œuvre opérationnelle et financière de la filière des huiles usagées est désormais de la responsabilité des producteurs, importateurs et metteurs sur le marché français d'huiles neuves, qui s’acquitteront de ces nouvelles obligations par le biais d'un éco-organisme.

 

Ce que ça change pour les producteurs et détenteurs d'huiles usagées concernés :

 

- Collecte, transport et traitement sans frais des huiles usagées par l'éco-organisme ;
- Mise à disposition gratuite de contenants et d'équipements de protection individuelle par l'éco-organisme ;

 

Ces services gratuits s'accompagneront d'un renforcement de certaines obligations pour les producteurs et détenteurs d'huiles usagées :

 

- Collecte séparée et non mélange des huiles usagées avec d'autres déchets ou substances aux propriétés différentes, qui pourraient empêcher leur régénération ;
- Obligation de traçabilité des huiles usagées, via un bon d'enlèvement, qui sera remplacé, à compter du 01/01/2024, par un bordereau électronique de suivi des déchets dangereux (BSDD) ;
- Conservation d'un échantillon représentatif avant tout mélange des huiles collectées ;
- Réalisation des opérations de tri, transit, regroupement et traitement des huiles usagées dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

 

Nous vous recommandons de vous rapprocher dès aujourd'hui de vos collecteurs d'huile usagée afin de vous préparer à appliquer ces nouvelles modalités à compter du 01 janvier 2022.

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