Contenu des bordereaux électroniques de suivi des déchets

Un arrêté du 21 décembre 2021 vient préciser le contenu des nouveaux bordereaux électroniques de suivi des déchets dangereux, qui sont désormais édités sur la plateforme Trackdéchets. Cet arrêté précise également qu'un récépissé de saisie est délivré au déclarant à chaque étape d'émission et de mise à jour de la base de données. Il doit comporter le numéro du bordereau de suivi de déchet défini par le système de suivi de déchet et l’ensemble des informations du bordereau de suivi de déchets enregistrées à date dans le système de gestion électronique des bordereaux de suivi, y compris les signatures électroniques lors de l’émission et des corrections du bordereau.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter l'article 3 de l'arrêté précité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044571414

Précisions sur le fonctionnement de la plateforme Trackdéchets

En tant qu'acteur concernés par la traçabilité des déchets, vous devez, depuis le 01/01/2022, être inscrit sur la plateforme Trackdéchets afin de compléter vos BSD à toutes les étapes du parcours de vos déchets. Une fois les informations saisies sur Trackdéchets, elles sont automatiquement communiquées au registre national des déchets : https://rndts-diffusion.developpement-durable.gouv.fr/fr

Note 1 : même si la réglementation ne l'impose pas, vous pouvez utiliser Trackdéchets pour tracer également vos déchets non dangereux, afin de bénéficier d'une source unique d'information.

Note 2 : Il est prévu, si vous effectuez des transferts transfrontaliers de déchets, de pouvoir, à terme, utiliser le registre national des déchets pour faire une pré-déclaration sur GISTRID.

Si vous disposez de votre propre solution informatique pour la gestion informatique de vos BSD, il est possible de continuer à l'utiliser sous réserve d'interconnecter votre outil à la plateforme Trackdéchets. Pour se faire, une documentation technique exhaustive a été rédigée, un forum technique a également été mis en place et un site est accessible pour réaliser des tests : sandbox.trackdechets.beta.gouv.fr.

Tolérance accordée jusqu'au 30 juin 2022

Afin de laisser le temps aux acteurs de se familiariser avec les nouveaux outils, une tolérance est accordée pour la dématérialisation des BSD et la mise à jour du registre national des déchets, jusqu'au 30 juin 2022. Ainsi, jusqu'à cette date, les bordereaux de suivi des déchets en version papier peuvent encore être utilisés (rappel : si votre Trackdéchets est à jour, vous n'avez rien à saisir sur le registre national ; les informations sont automatiquement transférées).

Attention : tant que vous n'avez pas transmis vos données électroniquement au registre national des déchets, la tenue de vos registres papiers ou informatiques reste obligatoire.