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Producteur soumis au principe de REP : avez-vous demandé votre identifiant unique ?

Date :
Rappel du contexte
 
Depuis le 01 janvier 2022, toute personne qui met sur le marché sur le territoire national des produits soumis à REP (la liste des produits concernés est présentée ci-dessous) doit s’enregistrer auprès de l'autorité administrative, qui lui délivre un identifiant unique (IDU).
 
  • Equipements électriques et électroniques (EEE) ;
  • Pneumatiques ;
  • Véhicules ; 
  • Textiles, linges de maison, chaussures (TLC) ; 
  • Bateaux de plaisance ou de sport (BPS) ; 
  • Emballages ménagers ; 
  • Equipements d’ameublement (EA) ; 
  • Piles et accumulateurs (PA) ;
  • Produits chimiques ;
  • Papiers graphiques ;
  • Médicaments non utilisés (MNU).

 

A quoi sert l'IDU ?
 

Pour le producteur, l’IDU est la preuve qu’il est bien enregistré au registre pour une filière, comme l’y oblige la loi. Pour l’autorité administrative, il sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations de REP qui incombent à ces producteurs et à identifier les producteurs en système individuel et les producteurs adhérents à un éco-organisme qui sont éligibles à la redevance annuelle.

 
Je suis producteur soumis à REP, que dois-je faire ?
 
En tant que producteur, vous devez vous enregistrer dans SYDEREP (Système déclaratif des filières REP) afin d'obtenir votre IDU (la génération des identifiants uniques a commencé depuis le 03/01/2022). Néanmoins, si vous êtes déjà membre d’un éco-organisme dans les filières concernées par une REP (emballages, DEEE, piles, meubles, textile, déchets diffus spécifiques, etc.) vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. Cet identifiant unique devra être indiqué dans votre document relatif aux conditions générales de vente ou dans tout autre document contractuel communiqué à vos acheteurs ainsi que sur votre site internet.
 
Je suis vendeur de produits soumis à REP, que dois-je faire ?
 
En tant que vendeur de produits relevant du principe de REP, vous avez une obligation de communiquer aux acheteurs, à leur demande, le ou les IDU sous lequel sont enregistrés les producteurs qui remplissent pour ces produits les obligations de REP.
 
 
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à consulter la foire aux questions disponible sur le site https://www.syderep.ademe.fr/

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