La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est au cœur des mesures de prévention qui devront être déclinées dans les entreprises pour amorcer la reprise. Il est nécessaire maintenant de rebalayer l’ensemble des risques professionnels au regard des nouvelles contraintes imposées.

Pourquoi mettre à jour son document unique ?

Le Code du Travail rappelle dans son article R4121-1 :« La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée :

 1^o Au moins chaque année ;

 2^o Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;  

 3^o Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. »

Sachant cela, il ne suffira pas de rajouter quelques lignes estampillées covid-19 dans le DU initial pour être dans les clous ; le DU doit être le résultat d’une évaluation des risques.

Pour l'employeur, cela suppose d'organiser une veille sur l'actualité du Covid-19, de suivre de près l'évolution de la situation et les messages des autorités.

C’est dans ce cadre que rentre le risque de contamination mais aussi les risques connexes liés à la mise en place des mesures barrières et au travail en mode dégradé.

Les risques liés directement au COVID-19 …

Il s'agit d'identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du covid-19 peuvent se trouver réunies. La combinaison de plusieurs critères permet d'analyser le risque et de décider des mesures de prévention à mettre en œuvre, point par point.

Voici quelques critères augmentant le risque de transmission :

- Même lieu de travail

- Toux et / ou discussion à moins d’un mètre

- Lavage de main pas toujours possibles

- …

… mais aussi les risques connexes et ceux liés au mode dégradé

Si l’évaluation des risques de contagion sur les lieux de travail et les mesures de prévention sont bien sûr impératives, il faut penser aux risques connexes. L’ensemble des risques professionnels, physiques et psychosociaux, doit être rebalayé à la lumière des réorganisations et des nouvelles conditions de travail imposées par la prévention du risque covid-19.

La mise en place de mesures barrières est en elle-même sources de nouveaux risques : opérations réalisées par un salarié isolé alors que ces mêmes opérations étaient auparavant effectuées à plusieurs, impact sur le relationnel en cas de protection de type plexiglas, augmentations des manutentions avec le développement des services de drive, risques chimiques dûs à la désinfection des locaux…

Il ne faut pas oublier les risques générés par le fonctionnement dégradé de l'entreprise,notamment la réorganisation du travail, l'affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail.

Décider des mesures de prévention

Rappelons que, comme pour tout risque, les mesures doivent d'abord être collectives et organisationnelles. Comme le télétravail par exemple, aujourd’hui exigé, qui est une mesure organisationnelle. Ce n’est que si le télétravail ne peut pas être mis en place que d’autres mesures pourront être prises.

Dans ce cadre, il ne faut pas oublier les sociétés intervenantes pour lesquelles les plans de prévention devront être revus.

Associer le CSE et les acteurs de prévention

Le dialogue social est une obligation réglementaire mais aussi un impératif pour partager les questions de santé et de sécurité avec les salariés dans un contexte particulièrement anxiogène pour beaucoup.

Ce travail de consultation et d'association devra sans doute se faire à distance, mais il ne faut pas le négliger pour autant. Les élus, sur le terrain, peuvent être précieux pour aider à l'analyse des situations de travail.

L'entreprise peut aussi se faire épauler par son service de santé au travail. Plusieurs ont envoyé ces derniers jours des courriers dans ce sens à leurs entreprises adhérentes.

L'actualisation du document unique doit être faite dans un objectif d'information et de formation de tout le personnel. Il ne faut pas l'oublier dans le contexte de confinement et de télétravail.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !