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Vers la fin des plastiques à usage unique

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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue en 2020 vise notamment à interdire l’utilisation de plastiques à usage unique : point sur les mesures applicables et à venir !

Depuis plusieurs années déjà, la mise à disposition de sacs de caisse en matière plastique à usage unique est interdite.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit d’autres interdictions :

Depuis le 1er Janvier 2021 :

  • Gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table sauf ceux compostables en compostage domestique.
  • Pailles (à l'exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) confettis en plastique, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes (y compris celles comportant un film plastique), couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ainsi que les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes, à l'exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs
  • Bouteilles en plastique contenant des boissons distribuées gratuitement dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel

 

A compter du 01 janvier 2022 : La fin de la distribution gratuite des bouteilles en plastiques sera accompagnée d’une obligation pour les ERP (Etablissement Recevant du Public) de catégories 1, 2 et 3 d’être équipés d'au moins une fontaine d'eau potable accessible au public. Le nombre de fontaines mis à disposition du public sera adapté à la capacité d'accueil de l'établissement. Ces fontaines d'eau potable seront indiquées par une signalétique visible et leur accès sera libre et sans frais.

 

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à nous contacter !

 

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