Suite à la publication de la loi Énergies renouvelables le 10 mars 2023, les articles L.171-4 du code de la construction et de l’habitation et L.111-19-1 du code de l’urbanisme relatifs à la mise en place de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels neufs ou faisant l’objet d’une rénovation lourde, ont été renforcés. De plus, la loi étend élargi le champ d’application de certaines obligations, notamment pour les parcs de stationnement. Un décret et deux arrêtés d’application sont venus préciser, fin décembre, les dispositions prises par cette loi.

Suite à la parution de l’arrêté du 20/11/2023 qui détaille le contenu des cahiers des charges des éco-organismes, systèmes individuels et organismes coordonnateurs, la filière REP des véhicules hors d'usage est désormais opérationnelle. Les producteurs de véhicules neufs doivent assurer leur obligation de responsabilité élargie en la transférant à un éco-organisme ou en mettant en place un système individuel, avant le 26 février 2024.

Pour réussir la transition écologique des PME, il faut alléger le fardeau administratif !

Ce nouveau règlement encadre l'ensemble du cycle de vie des batteries, depuis leur production jusqu'à la gestion des déchets qui en résultent, afin de rendre chaque étape plus vertueuse, tout en répondant à la demande croissante des consommateurs et utilisateurs. Il concerne toutes les batteries mises sur le marché, qu’elles soient incorporées ou non dans un ensemble (appareils, moyens de transport légers, véhicules).

A compter du 1er janvier 2027, tous les systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments tertiaires, existants et neufs, devront être équipés de systèmes de régulation de la température et les réseaux de distribution de chaleur ou de froid devront être calorifugés dès lors qu'ils traversent des locaux non chauffés ou non refroidis.

Depuis une quinzaine d’années, la CPME est convaincue que la RSE doit être promue dans les TPE-PME. Confédération nationale, elle agit sur ce sujet pour soutenir les TPE-PME en lien étroit avec ses réseaux de fédérations professionnelles et d’unions territoriales. Organisation patronale elle dialogue avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics pour faire entendre le point de vue des TPE-PME qui, de plus en plus nombreuses, prennent des initiatives en matière de RSE. Pour en témoigner, Guillaume de Bodard, Président de la commission Environnement et Développement durable CPME, a accepté de répondre à nos questions.

Sont désormais concernés par ces obligations (selon des conditions bien précises), les produits suivants : les outils de bricolage et de jardinage motorisés, les articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, les bicyclettes à assistance électrique et les engins de déplacement personnel motorisé. Notre article fait le point sur ces nouvelles dispositions.

Le décret et l'arrêté parus le 7 avril dernier viennent apporter des modifications et des complément au décret BACS de juillet 2020. L’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle concerne désormais tous les bâtiments tertiaires, neufs ET existants, pour lesquels le système de chauffage ou de climatisation, combiné ou non à un système de ventilation, a une puissance nominale > 70Kw.

Bien menée, la démarche RSE doit être considérée comme un outil de management au service d’une meilleure gestion des ressources humaines.

La parole à Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement Durable de la CPME