Un arrêté du 15 mars 2022 est venu définir les typologies d’emballages et déchets compostables, méthanisables ou biodégradables pouvant faire l’objet d’une collecte conjointe avec des biodéchets triés à la source.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022 le bordereau de suivi des déchets se dématérialise et une base de données électronique centralisée, dénommée « système de gestion des bordereaux de suivi de déchets » est mise en place. Un arrêté du 21 décembre 2021 vient préciser le contenu des bordereaux dématérialisés. Des précisions sur le fonctionnement général de la plateforme Trackdéchets sont également apportées.
Un décret paru le 27 octobre 2021 vient concrétiser la mise en place d'une filière de REP (responsabilité élargie des producteurs) pour certaines huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles.
Dans le but de sécuriser et moderniser la traçabilité des déchets, de nouveaux outils numériques ont été mis en place. Ainsi,à compter du 01 janvier 2022, les données relatives aux déchets seront transmises à un registre électronique national et les bordereaux de suivi de déchets seront dématérialisés.
Paris, 26 mars 2021 (AFP) - (Citation CPME)
Les labels de responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises sont trop nombreux et souffrent d'un manque de crédibilité et de reconnaissance auprès des grands donneurs d'ordre publics et privés, selon un rapport publié vendredi par France Stratégie.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue en 2020 vise notamment à interdire l’utilisation de plastiques à usage unique : point sur les mesures applicables et à venir !
La règlementation impose à l'employeur de mettre à jour son document unique tous les ans ou à chaque fois qu'un changement important impacte une ou plusieurs de ses unités de travail. C'est le cas de la pandémie liée au covid-19, qui doit maintenant être prise en compte dans l'évaluation des risques professionnels
Au vu des derniers changements au niveau de la réglementation ICPE, cet article rappelle les seuils fixés par la nomenclature ICPE pour les surfaces d'atelier et les quantités de solvants utilisés.