Au vu des derniers changements au niveau de la réglementation ICPE, cet article rappelle les seuils fixés par la nomenclature ICPE pour les surfaces d'atelier et les quantités de solvants utilisés.

Un décret paru le 12 mai prévoit de substituer l'autorisation par l'enregistrement pour les rubriques ICPE 2915, 2930 et 2940

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire renforce la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les véhicules hors d’usage (VHU) à compter de 2024. Actuellement, la filière est gérée et financée de manière autonome, sans recours à un éco-organisme agréé. Dans l’attente de l'obligation pour les exploitants des installations de traitement d'être en contrat avec un éco-organisme agréé, un arrêté du 14 avril 2020 (publié au JORF le 25 avril 2020) vient modifier l’arrêté du 2 mai 2012 afin de simplifier la procédure d'agrément préfectoral des centres VHU et des broyeurs. On vous explique !

CSE : Délais revus à la baisse pour la consultation du CSE, communication de l'ordre du jour et réalisation d'expertises

Renouvellement des formations obligatoires, visites médicales, déclarations des accidents, vérifications périodiques sur les équipements … quelles sont les obligations de l’employeur en matière de délais relatifs à la santé et la sécurité au travail pendant l’état d’urgence sanitaire ?